Classement de l'établissement
Le type d'activité et l'effectif susceptible d'être admis déterminent les exigences applicables et la nature du dossier.
Réglementation
Un établissement recevant du public, pas un simple aménagement intérieur
Dès lors que votre espace accueille des visiteurs, il relève des règles applicables aux établissements recevant du public. Ces règles se traduisent en surfaces, en dégagements, en matériaux et en autorisations.
- Classement et effectif
- Dégagements et issues
- Accessibilité PMR
- Sécurité incendie
Les sujets structurants
Ce qui détermine votre projet
Effectif et capacité
L'effectif est calculé selon les règles applicables et l'aménagement retenu ; il conditionne les dégagements et les sanitaires.
Dégagements et issues
Nombre, largeur, répartition des sorties et distances à parcourir, y compris en mezzanine ou en sous-sol.
Accessibilité
Cheminements, portes, sanitaires adaptés, circulations verticales et usage réel avec poussettes.
Sécurité incendie
Réaction au feu des aménagements et décors, désenfumage, alarme, éclairage de sécurité et moyens de secours.
Autorisations
Autorisation de travaux ERP, déclaration préalable, permis de construire et autorisation d'enseigne selon les cas.
Spécificités enfance
Des exigences renforcées lorsque le public est jeune
Les espaces destinés aux enfants combinent des enjeux de surveillance, de hauteurs, de matériaux et de comportement du public. La visibilité depuis l'accueil, la maîtrise des sorties, la séparation des tranches d'âge et le traitement des zones à risque font partie intégrante de la conception.
Lorsque l'établissement relève de la petite enfance, des démarches spécifiques s'ajoutent auprès des services compétents, avec leurs propres exigences en matière de surfaces, d'hygiène et d'encadrement.
- Contrôle des accès et des sorties
- Séparation des tranches d'âge et des zones à risque
- Sanitaires dimensionnés et adaptés
- Zones calmes et espaces accompagnateurs
L'étude ne vaut pas autorisation administrative et reste conditionnée aux décisions des administrations, organismes de contrôle, bailleurs et copropriétés compétents.
Notre rôle
Constituer les dossiers et dialoguer avec les intervenants
- Notices accessibilité et sécurité
- Plans réglementaires et calculs d'effectif
- Dépôt et suivi des demandes
- Réponses aux demandes de pièces complémentaires
- Coordination avec les bureaux de contrôle
- Préparation des visites préalables à l'ouverture
Selon le type de lieu
Les points réglementaires qui changent d'un projet à l'autre
- Guide : réglementation ERP d'un parc indoor
Classement, accessibilité, sécurité incendie, autorisations et sécurité des jeux, avec les sources officielles.
- Mini-villes : décors et réaction au feu
Les décors et éléments suspendus sont des aménagements intérieurs soumis à exigences.
- Cafés familiaux : cuisine et extraction
Une restauration ajoute ses propres contraintes de sécurité et de ventilation.
- Crèches : une autorisation d'ouverture propre
Les lieux d'accueil du jeune enfant cumulent règles ERP et instruction par les services du département.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent
Selon le projet : autorisation de travaux ERP intégrant les volets accessibilité et sécurité incendie, déclaration préalable ou permis de construire en cas de modification de façade ou de surface, autorisation d'enseigne, et le cas échéant des démarches spécifiques à la restauration ou à la petite enfance. Les décisions relèvent des autorités compétentes.
Le classement dépend du type d'activité et de l'effectif susceptible d'être admis, calculé selon les règles applicables et l'aménagement retenu. Il est déterminé au cours de l'étude, puis confirmé dans le cadre de l'instruction du dossier.
La capacité résulte des surfaces exploitables, de l'aménagement, des dégagements disponibles, des sanitaires et du mode d'exploitation. Elle est estimée pendant l'étude, puis validée dans le cadre du dossier réglementaire.
Une autorisation de travaux ERP est généralement nécessaire dès lors que l'on aménage un établissement recevant du public. Un permis de construire peut s'y ajouter en cas de création de surface, d'extension ou de modification de l'aspect extérieur. L'analyse se fait au cas par cas.
Aller plus loin
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