Classement de l'établissement
Le type d'activité et l'effectif susceptible d'être admis déterminent les exigences applicables et la nature du dossier.
Réglementation
Un établissement recevant du public, pas un simple aménagement intérieur
Dès lors que votre espace accueille des visiteurs, il relève des règles applicables aux établissements recevant du public. Ces règles se traduisent en surfaces, en dégagements, en matériaux et en autorisations.
- Classement et effectif
- Dégagements et issues
- Accessibilité PMR
- Sécurité incendie
Les sujets structurants
Ce qui détermine votre projet
Effectif et capacité
L'effectif est calculé selon les règles applicables et l'aménagement retenu ; il conditionne les dégagements et les sanitaires.
Dégagements et issues
Nombre, largeur, répartition des sorties et distances à parcourir, y compris en mezzanine ou en sous-sol.
Accessibilité
Cheminements, portes, sanitaires adaptés, circulations verticales et usage réel avec poussettes.
Sécurité incendie
Réaction au feu des aménagements et décors, désenfumage, alarme, éclairage de sécurité et moyens de secours.
Autorisations
Autorisation de travaux ERP, déclaration préalable, permis de construire et autorisation d'enseigne selon les cas.
Spécificités enfance
Des exigences renforcées lorsque le public est jeune
Les espaces destinés aux enfants combinent des enjeux de surveillance, de hauteurs, de matériaux et de comportement du public. La visibilité depuis l'accueil, la maîtrise des sorties, la séparation des tranches d'âge et le traitement des zones à risque font partie intégrante de la conception.
Lorsque l'établissement relève de la petite enfance, des démarches spécifiques s'ajoutent auprès des services compétents, avec leurs propres exigences en matière de surfaces, d'hygiène et d'encadrement.
- Contrôle des accès et des sorties
- Séparation des tranches d'âge et des zones à risque
- Sanitaires dimensionnés et adaptés
- Zones calmes et espaces accompagnateurs
L'étude ne vaut pas autorisation administrative et reste conditionnée aux décisions des administrations, organismes de contrôle, bailleurs et copropriétés compétents.
Notre rôle
Constituer les dossiers et dialoguer avec les intervenants
- Notices accessibilité et sécurité
- Plans réglementaires et calculs d'effectif
- Dépôt et suivi des demandes
- Réponses aux demandes de pièces complémentaires
- Coordination avec les bureaux de contrôle
- Préparation des visites préalables à l'ouverture
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent
Aller plus loin
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