Réglementation ERP d'un parc indoor : les questions à se poser

Un établissement recevant du public est un bâtiment ou un local dans lequel des personnes extérieures sont admises, qu'elles paient ou non. Un parc de jeux couvert, un café avec espace enfants ou une mini-ville immersive entrent dans cette définition.

Les établissements sont classés par type, selon leur activité, et par catégorie, selon l'effectif admis. Les modalités de décompte de cet effectif, notamment la prise en compte ou non du personnel, dépendent elles-mêmes du type et de la catégorie. Ce classement détermine une partie importante des règles applicables.

On lit souvent qu'un parc indoor relèverait « forcément » de tel type ou de telle catégorie. En réalité, le classement dépend de l'activité principale, des activités annexes (restauration, anniversaires, boutique), de l'effectif retenu et de la configuration des lieux. Il se détermine dans le cadre du dossier et relève, au final, de l'appréciation des autorités compétentes.

De même, on ne peut pas déterminer une capacité avec le seul intitulé « parc indoor » : il faut appliquer les règles du classement et de la configuration retenus. L'effectif admissible, les largeurs de passage ou le nombre de sorties se calculent pour chaque établissement.

Un ERP doit permettre à toute personne, quel que soit son handicap, d'accéder aux lieux, d'y circuler, de recevoir les informations diffusées et de bénéficier des prestations proposées, dans les conditions prévues par la réglementation. Cela concerne l'entrée, les cheminements, l'accueil, les sanitaires et les espaces de restauration.

Lorsque certaines exigences ne peuvent pas être respectées, une dérogation peut être demandée dans les cas prévus par les textes. Elle n'est jamais acquise d'avance.

Les règles de sécurité incendie visent à limiter les risques d'incendie, à alerter, à permettre l'évacuation rapide du public et à faciliter l'intervention des secours. Elles portent notamment sur les dégagements, les matériaux et aménagements intérieurs, le désenfumage, l'éclairage de sécurité, les installations techniques et les moyens d'alarme.

Dans un parc indoor, les décors, filets, mousses et habillages font partie des aménagements à examiner. Leur comportement au feu doit être documenté par les fournisseurs.

Les travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un ERP sont soumis à autorisation. Selon la nature des travaux, il peut s'agir d'une autorisation de travaux spécifique, d'un permis de construire, ou de démarches d'urbanisme associées, par exemple si la façade est modifiée.

Selon la catégorie de l'établissement, une autorisation d'ouverture peut ensuite être nécessaire. Elle est délivrée après une visite, lorsque celle-ci est prévue. Les délais d'instruction et l'issue de ces démarches dépendent des autorités compétentes.

Les formalités applicables dépendent du projet et des exceptions prévues par la réglementation : elles sont à vérifier auprès de la mairie concernée avant d'engager les démarches.

Les équipements d'aires collectives de jeux sont soumis à des exigences de sécurité propres. Le fabricant ou l'installateur doit fournir les informations nécessaires sur l'installation, l'usage et l'entretien. L'exploitant doit ensuite assurer l'entretien et la maintenance des équipements et pouvoir en justifier.

Concrètement, il faut prévoir dès la conception l'accès aux structures pour l'inspection et le nettoyage, les zones de sécurité autour des équipements, et un plan de maintenance tenu à jour.

L'architecte conçoit le projet en intégrant ces exigences et prépare les dossiers. Le fournisseur de jeux répond de ses équipements. Les bureaux d'études techniques dimensionnent les installations, et le bureau de contrôle, lorsqu'il est missionné, donne son avis sur les points prévus à sa mission. Les autorités compétentes instruisent et décident. L'exploitant reste responsable du fonctionnement et de l'entretien de l'établissement ouvert.